Protection des données

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme kova, l'éditeur traite des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de l'organisme de formation, aux apprenants, aux formateurs et aux contacts des financeurs.

Ces données comprennent notamment les coordonnées d'identification et de contact, les informations relatives aux parcours de formation, aux sessions, aux émargements et aux échanges nécessaires au suivi pédagogique et administratif. Aucune donnée n'est collectée au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.

Les traitements ont pour finalités la gestion administrative et pédagogique des formations, la production des documents réglementaires (conventions, attestations, émargements, bilan pédagogique et financier), la facturation conforme Factur-X et le suivi de la relation client.

Selon le traitement concerné, la base légale est l'exécution du contrat liant l'organisme de formation à l'éditeur, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et l'amélioration de la plateforme.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées dans le respect des durées légales applicables, notamment celles imposées aux organismes de formation pour la traçabilité des actions financées.

L'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données pour le compte de l'organisme de formation, responsable de traitement. Les données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données, ainsi que d'un droit à la portabilité.

Les demandes d'exercice de ces droits sont en premier lieu adressées à l'organisme de formation responsable de traitement. L'éditeur met à disposition les outils permettant à ce dernier de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation et sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, l'éditeur en informe le responsable de traitement dans les meilleurs délais afin de permettre l'accomplissement des obligations de notification.