Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription et l'utilisation de la plateforme kova, solution logicielle en mode SaaS destinée aux organismes de formation, centres de formation d'apprentis (CFA) et organismes financeurs.

Toute souscription à un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite consentie par l'éditeur dans le cadre d'un contrat particulier.

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros, hors taxes, sur la page Tarifs du site. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription. La taxe sur la valeur ajoutée au taux légal est ajoutée au montant hors taxes.

La facturation est émise selon la périodicité choisie lors de la souscription, mensuelle ou annuelle. Les factures sont délivrées au format électronique conforme Factur-X et mises à disposition dans l'espace client. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou par tout autre moyen accepté par l'éditeur.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès au service après mise en demeure restée sans effet, ainsi que l'application des pénalités de retard prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels.

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de la commande. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation notifiée par l'une des parties avant le terme de la période en cours.

Le client peut résilier son abonnement depuis son espace client ou par notification écrite. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours, sans remboursement des sommes déjà réglées au titre de cette période.

À l'issue du contrat, le client dispose d'un délai pour exporter l'ensemble de ses données métier (catalogue, sessions, émargements, documents) dans un format réutilisable, conformément à nos engagements de réversibilité.

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence et à mettre en œuvre les moyens nécessaires au maintien de sa disponibilité, sous réserve des opérations de maintenance planifiées et des cas de force majeure.

Le client s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable à son activité, notamment au regard des obligations Qualiopi, du bilan pédagogique et financier (BPF) et des règles propres aux financeurs et OPCO.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des informations saisies par le client ni de la conformité des documents qu'il produit à partir de la plateforme.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.