Mentions légales

Le présent site et la plateforme kova sont édités par la société Kova SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous un numéro communiqué sur simple demande, dont le siège social est situé en France.

Numéro de TVA intracommunautaire et numéro SIREN sont disponibles dans l'espace contractuel des clients ainsi que sur demande adressée à l'éditeur.

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société. Pour toute question relative au contenu éditorial, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact accessible depuis la page d'accueil.

Les données de la plateforme kova sont hébergées exclusivement sur des centres de données situés sur le territoire de l'Union européenne, et plus particulièrement en France, afin de garantir la souveraineté et la confidentialité des informations relatives aux apprenants, aux formateurs et aux financeurs.

L'hébergeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au maintien de la disponibilité, de l'intégrité et de la sécurité des données traitées dans le cadre de l'activité des organismes de formation.

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme kova — marques, logos, textes, illustrations, interfaces, code source et bases de données — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les données métier saisies par les organismes de formation (catalogue, programmes, sessions, émargements, documents Qualiopi) restent la propriété pleine et entière de leurs auteurs et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale par l'éditeur.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations à caractère réglementaire (Qualiopi, BPF, exigences OPCO et financeurs) sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux textes officiels en vigueur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou d'une indisponibilité temporaire des services, conformément aux conditions générales de vente applicables.

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